dépôt légal

   depósito legal

Michel Bénaben. 2014.

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  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • dépôt-vente — dépôt [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Depot — Dépôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Legal deposit — is a legal requirement that a person or group submit copies of their publications to a repository, usually a library. The requirement is mostly limited to books and periodicals. The number of copies varies and can range from one to 19 (in Poland) …   Wikipedia

  • DÉPÔT — n. m. Action de déposer, de placer une chose en quelque endroit, ou de remettre, de confier une chose à quelqu’un. Le dépôt du corps dans ce caveau n’est que provisoire. Le dépôt de cette pétition a été fait sur le bureau de la Chambre. Faire le… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Dépôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Dépôt », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) dépôt solide : minéraux ou matières… …   Wikipédia en Français

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